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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ORGANISMES

MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)

MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
(stationnée à Abidjan)

392 500

50

231 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

18 500

100

18 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon (stationnée à Libreville)

74 000

40

24 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

50 000

100

5 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

50 000

0

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

50 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar)

35 000

150

35 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon)

510 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est

Plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes)

586 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France

Plate-forme commissariat Nord-Est (Metz)

7 000

100

200

Le directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-forme commissariat Ouest (Brest)

912 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Plate-forme commissariat Sud-Est
(Toulon)

650 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Plate-forme commissariat Sud-Ouest
(Bordeaux)

325 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

194 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

43 000

1 000

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

400 700

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

84 000

0

0

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

50 000

0

3 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

500 000

50

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

90 000

40

15 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

85 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye

50 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan

285 000

0

500

Le directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

171 400

50

100

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

425 000

40

500

Le directeur de la plate-forme commissariat d'Ile-de-France