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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne)


Une prime de technicité de haute montagne, non cumulable avec l'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes, est attribuée aux militaires titulaires de l'un des brevets dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, et affectés dans une unité de montagne ou nominativement désignés pour occuper un poste individuel exigeant la mise en œuvre de la qualification.