Le 1.7 du chapitre Ier de l'annexe III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.7. Identification.
« Sur tout aéronef utilisé pour des activités particulières dont la masse n'excède pas 25 kilogrammes, l'exploitant appose une plaquette rectangulaire de taille minimum de 5 × 3 centimètres, ou de surface équivalente si la géométrie de l'aéronef le nécessite, avec le libellé défini ci-après :
« “ Cet aéronef est exploité par : ” complété du nom de l'exploitant, de son adresse et de son numéro de téléphone.»