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Article 54 AUTONOME (Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire)

Article 54 AUTONOME (Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire)


Nul ne peut mettre en service, ni utiliser un véhicule qui ne doit être utilisé ou mis en service que dans les limites de la liaison fixe sans que lui ait été assignée une entité chargée de l'entretien, inscrite en liaison avec ce véhicule dans un registre national des véhicules.
Si le véhicule est un wagon de fret, elle doit également détenir un certificat d'entité chargée de l'entretien.