Article 41 AUTONOME (Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire)

La durée de validité de la partie de la certification dite « B » est d'au plus cinq ans. Elle est clairement mentionnée dans le document.
Dans tous les cas, la validité de la partie de la certification dite « B » prend fin lorsque cesse la validité de la partie de la certification dite « A ».