L'agrément de sécurité confirme l'acceptation par l'EPSF :
1° Du système de gestion de la sécurité du gestionnaire d'infrastructure de la liaison fixe ;
2° Des dispositions prises par le gestionnaire d'infrastructure de la liaison fixe pour satisfaire aux exigences particulières requises afin de garantir la sécurité du système ferroviaire en ce qui concerne sa conception, son entretien et son exploitation.