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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire)


L'EPSF, dans les limites de ses compétences, veille, en prenant en considération les caractéristiques particulières du système ferroviaire trans-Manche, à ce que la sécurité des chemins de fer y soit globalement maintenue et, lorsque cela est raisonnablement réalisable, constamment améliorée, compte tenu du progrès technique et scientifique et en donnant la priorité à la prévention des accidents graves.