Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées)


Sont abrogés :


- l'arrêté du 28 avril 1976 portant critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ;
- l'arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;
- l'arrêté du 3 novembre 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;
- l'arrêté du 26 juin 1978 portant modification de la liste des zones agricoles défavorisées fixée par l'arrêté du 28 avril 1977 ;
- l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;
- l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées au titre de l'article 2 du décret 77566 du 3 juin 1977 ;
- l'arrêté du 22 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes en zones défavorisées ;
- l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
- l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
- l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;
- l'arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes en zones défavorisées ;
- l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées ;
- l'article 11 de l'arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural, en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple du Rhône et de l'Isère et en ce qui concerne les communes du piémont du Rhône ;
- l'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural, en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée ;
- l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées, en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple du Rhône et de l'Isère, en ce qui concerne les communes du piémont du Rhône et en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée ;
- l'arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées.