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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées)


Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit :


- au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ;
- au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS.