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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021)


Les règles de régulation de l'offre définies pour les fromages bénéficiant de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette indication géographique, du 1er avril 2019 au 31 mars 2021.