Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)

Après le 10° de l'article 14, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« 11° Il signe les diplômes nationaux et les diplômes propres à l'établissement ;
« 12° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil scientifique ;
« 13° Il nomme le directeur de l'Atelier national de recherche typographique après avis du conseil scientifique. »