Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)

A l'article 12 et au second alinéa de l'article 17, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par : « personnels civils ».