Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)

Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel ».