Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Aux quatrième et sixième alinéas, le mot : « Lorraine » est remplacé par les mots : « Grand Est » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Le maire de Nancy » sont remplacés par les mots : « Le président de la métropole du Grand Nancy ».