L'article R. 232-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au c du 2°, le mot : « passeport » est remplacé par les mots : « document de voyage » ;
2° Au c du 3°, les mots : « titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 232-6 » sont remplacés par les mots : « document de voyage et les documents nécessaires à cette inscription ».