Article 7 AUTONOME (Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1730237S) du 25 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.