Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bruno Chaveroux, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. Mme la commissaire principale Lydie Marcaillou, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe David Latreyte, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 2 avril 2019 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bissonnier, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 3 avril 2019 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.