Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Erratum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 mars 2019
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 387 (2018-2019) - Proposition de résolution présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Jérôme DURAIN, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 26 mars 2019
Dépôt d'un projet de loi
N° 404 (2018-2019) - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 mars 2019
Dépôt de propositions de loi
N° 407 (2018-2019) - Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED visant à sécuriser les passages à niveau, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 410 (2018-2019) - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 414 (2018-2019) - Proposition de loi présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 405 (2018-2019) - Rapport fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (n° 109, 2018-2019).
N° 406 (2018-2019) - Texte de la commission des finances sur la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.
N° 408 (2018-2019) - Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n° 303, 2018-2019).
N° 409 (2018-2019) - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.
N° 411 (2018-2019) - Avis présenté par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).
N° 412 (2018-2019) - Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 358, 2018-2019). (Procédure accélérée).
N° 413 (2018-2019) - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (Procédure accélérée).
N° 415 (2018-2019) - Rapport fait par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-François HUSSON et Michel CANEVET au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019).
N° 416 (2018-2019) - Résultat des travaux de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.