Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Jeudi 28 mars 2019
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 45 (salle n° 216) :
Auditions sur les moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris.
A 10 h 45 :
M. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
A 12 h 15 :
GENDXXI, association professionnelle des militaires de gendarmerie.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Bernard Buis, Henri Cabanel, François Calvet, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Robert Navarro.
Ont délégué leur droit de vote. - Laurent Duplomb, Valérie Létard, Denise Saint-Pé.
Assistait en outre à la séance. - Jean-Claude Luche (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Bernard Buis, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Robert Navarro.
Ont délégué leur droit de vote. - Laurent Duplomb, Denise Saint-Pé.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Michel Amiel, Cathy Apourceau-Poly, Guillaume Arnell, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés. - Catherine Deroche, Colette Giudicelli, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Christian Manable, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Michel Savin, Alain Schmitz.
Excusés. - Céline Boulay-Espéronnier, Claudine Kauffmann, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Damien Regnard.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote. - Vincent Delahaye, Alain Joyandet, Christine Lavarde.
Assistait en outre à la séance. - Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote. - Vincent Delahaye, Alain Joyandet, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Sylvie Vermeillet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote. - Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Françoise Gatel, François Grosdidier, Sophie Joissains, Patrick Kanner, Brigitte Lherbier, Hervé Marseille, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Cathy Apourceau-Poly, Viviane Artigalas, Serge Babary, Martial Bourquin, Michel Canevet, Emmanuel Capus, Anne Chain-Larché, Philippe Dominati, Jérôme Durain, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Fournier, Fabien Gay, Jacques Genest, Pascale Gruny, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Sophie Primas, Vincent Segouin, Jean-Louis Tourenne.
Excusé. - Nelly Tocqueville.
Ont délégué leur droit de vote. - Arnaud Bazin, Bernard Lalande, Vincent Segouin, Michel Vaspart, Jean Pierre Vogel.
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions :
2e séance du mardi 26 mars 2019 :
Présents. - Bernard Bonne, Catherine Deroche, Jacqueline Eustache-Brinio, Corinne Imbert, Marie Mercier, Michelle Meunier, Dominique Vérien.
Bureau de commissions permanentes
Lors de sa réunion du mercredi 20 mars 2019, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a procédé à la désignation de :
- M. André REICHARDT en qualité de vice-président, en remplacement de M. François PILLET ;
- Mme Marie MERCIER en qualité de secrétaire, en remplacement de M. André REICHARDT.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mercredi 3 avril 2019, à 9 heures (salle Clemenceau) puis à 11 heures (Salle Clemenceau) et à 17 h 15 (salle A213, 2e étage Est) :
Captation vidéo.
1° Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme :
- Pr Christian Perronne, infectiologue ;
- Dr Raouf Ghozzi, médecin interniste, président de la Fédération française des maladies vectorielles à tiques ;
- Dr Pierre Tattevin, président de la société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) ;
- Dr Anne Priscille Trouvin, rhumatologue, représentante de la société française d'étude et de traitement de la douleur au sein du groupe de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
- Pr Olivier Lesens, chef du service des maladies infectieuses du CHU de Clermont-Ferrand ;
- Mme Sarah Bonnet, directrice de recherche au sein de l'unité mixte de recherche biologie moléculaire et immunologie parasitaires de l'Inra, coordinatrice du projet « Vactix ».
2° Questions diverses.
A 11 heures (salle Clemenceau) :
1° Examen des éventuels amendements de séance sur le texte de commission n° 389 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 331 (2017-2018) présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection.
2° Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier sur le financement de la dépendance.
3° Sous réserve de sa transmission, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (15e législ.) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
4° Questions diverses.
A 17 h 15 (salle A213, 2e étage Est) :
1° Communication de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur les liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale.
2° Questions diverses.
Jeudi 4 avril 2019 à 13 h 45 (salle A213, 2e étage Est) :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur les conclusions de la concertation sur le grand âge et l'autonomie.
2° Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- M. Philippe Bonnecarrère est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 387 (2018-2019), présentée par MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois.
- M. Arnaud de Belenet est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019), présentées par M. Alain Richard, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
- Mme Marie Mercier est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 384 (2018-2019), présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues, portant reconnaissance du crime d'écocide.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 28 mars 2019
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle René Monory) :
- Réforme du cadre réglementaire des entreprises d'investissements : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin.
- Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 3 avril 2019, à 18 heures (salle A120 - 1er étage Est) :
1° Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt.
2° Questions diverses.