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Article 9 AUTONOME (Décret du 27 mars 2019 portant nomination (Cour des comptes))

Article 9 AUTONOME (Décret du 27 mars 2019 portant nomination (Cour des comptes))


M. Pascal BRICE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2019.