Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)

Le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique est abrogé.