Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité SATURNE de la société AMPLITUDE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.