Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)
Le paragraphe10° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est abrogé, et les paragraphes 11° et 12° sont en conséquence renumérotés respectivement 10° et 11°.