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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)


Le paragraphe7° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« 7° L'annexe au présent arrêté, intitulée “ Annexe 2 ”, définit les conditions d'accès à l'aérodrome de Toussus-le-Noble des avions légers tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé.
Entre le 1er avril et le 30 septembre, le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales), l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique autres que les avions légers. »