Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)

Dans le paragraphe 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé, le dernier terme « annexe » est remplacé par « annexe 1 ». Ladite annexe à cet arrêté est renommée « Annexe 1 : Contrôle de l'exposition globale au bruit ».