Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)

L'arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.