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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


Durant la phase définie au 4° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 15 mai 2019 et le 19 mai 2019 inclus.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 20 mai 2019 :


- le 23 mai 2019, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 20 mai 2019 ou le 21 mai 2019 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 22 mai 2019 et le 14 juin 2019 inclus ;
- le 25 juin 2019, à 23 h 59 (heure de Paris) pour une proposition reçue le 15 juin 2019 ou le 16 juin 2019 ;
- à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2019 et le 17 juillet 2019 inclus.


Les délais mentionnés au deuxième alinéa du 2° ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.