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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, les lignes :
«

»,
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
2° L'article D. 681-3 est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32, » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du second alinéa de l'article D. 612-1-32, et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés. »
3° L'article D. 682-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30 », est insérée la référence : « D. 612-1-32 » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du second alinéa de l'article D. 612-1-32 » ;
4° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, les lignes :
«

»,
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
5° L'article D. 683-3 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés ».
6° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, les lignes :
«

»,
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
7° L'article D. 684-3 est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du second alinéa de l'article D. 612-1-32 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 ».
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés ».