Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

A l'article D. 612-6, les mots : « Les périodes » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes ».