Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

L'article D. 612-1-5 est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit : «-les critères généraux encadrant l'examen des candidatures par les commissions d'examen des vœux mentionnées à l'article D. 612-1-13, » ;
2° Au dixième alinéa, devenu le onzième, les mots : « qui seront pris en compte dans l'analyse » sont remplacés par les mots : « qui sont demandés pour l'analyse ».