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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc Holdings)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc Holdings)


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.