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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc Holdings)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2019 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc Holdings)


L'Etat versera seize millions (16 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Arc Holdings.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc Holdings et Natixis.