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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


I. - ADAPEI (09)


Accord du 01/03/2019.


II. - Les PEP Grand Oise (60)


Accord du 24/01/2019.


III. - ASEI (62)


Décision unilatérale du 30/01/2019.


IV. - UDAUS (80)


Accord du 04/03/2019.