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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs NEB 99, PULMOSONIC 5500 F et IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE France vers la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs NEB 99, PULMOSONIC 5500 F et IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE France vers la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols », dans le tableau intitulé « Générateurs d'aérosol ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée, dans la colonne « Marque », la dénomination « Devilbiss » est remplacée par « Drive DeVilbiss Healthcare » en ce qui concerne les générateurs NEB 99 et PULMOSONIC 5500 F.