Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS de la société MICROVENTION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS de la société MICROVENTION inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « société MICROVENTION », la nomenclature du code 3190455 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3190455

Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
212517-CAS, 212525-CAS, 213015-CAS, 213025-CAS, 213041-CAS, 214035-CAS, 214049-CAS, 212912-CAS, 212917-CAS, 212922-CAS, 212928-CAS, 212931-CAS.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.