Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2019 susvisé :
1. Au lieu de :
« Au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 2 du chapitre 2 relatif aux prothèses capillaires et accessoires est remplacée comme suit : »,
Lire :
« Au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 2 est créée une nouvelle “sous-section 10 : Prothèses capillaires” comme suit : ».
2. Dans la nomenclature du tableau, au lieu de :

« Chapitre 2

« Section II
« Prothèses capillaires »,

Lire :

« Sous-section 10
« Prothèses capillaires ».