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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 portant désignation d'un préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police du fleuve « Charente »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2019 portant désignation d'un préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police du fleuve « Charente »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.