Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'article 5 bis de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « combustible fossile à » sont remplacés par le mot : « très » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.