Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.