Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020)

L'article 2 du décret du 8 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, pour ce qui concerne le FEADER et le FEAMP, » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : «, pour ce qui concerne le FEADER, » sont supprimés.