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Article 12 AUTONOME (Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 12 AUTONOME (Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :
1. Mme Vaérie MAUREILLE, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
2. M. Fabrice NAUD, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
3. Mme Patricia DARNAUD, secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
Mme Judith GABEL, commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye ;
M. Pascal MAILLARD, commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye ;
M. Frédéric BATJOM, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
M. Manuel RODRIGUEZ, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc.