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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène JUSTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Véronique LEFAURE, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Eric HUGON, responsable d'unité locale de police, chef de la section budget, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (M. Fernand GONTIER, Mme Marie-Hélène JUSTO, Mme Véronique LEFAURE), au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.