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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 26 août 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants situés :
1° sur le territoire de la commune de Biarritz dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :


- l'hôtel « Hôtel du Palais » ;
- l'hôtel « Sofitel Biarritz Le Miramar Thalassa sea & spa » ;
- Espace Bellevue ;
- le casino municipal ;
- la Halle d'Iraty et son village d'animations ;


2° sur le territoire des communes d'Anglet et de Biarritz dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :


- le « Golf Biarritz le Phare » ;
- l'aéroport de Biarritz Pays Basque.