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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)

Données brutes

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
Est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
Est remplacée par la ligne suivante :
«

».
II.-A l'article D. 491-8 du même code, les mots : « décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations ».
III.-Le tableau figurant à l'article D. 771-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
IV.-Le tableau figurant à l'article D. 773-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
V.-Le tableau figurant à l'article D. 774-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
Est remplacée par les lignes suivantes :
«

».