Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations)
Aux articles D. 331-28 et D. 341-6 du même code, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale ».