Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.