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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé))


Délégation est donnée à Laura LETOURNEAU, déléguée par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.