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Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges)


ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES


STRUCTURES
ET NOMS DES SOUS-RÉGISSEURS

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

UEAJ UEMO Nancy Nord
Béatrice ROMAIN

700

Meurthe-et-Moselle :
- indemnités versées aux familles d'accueil ;
- dépenses relatives à l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
- achat de mobilier.
Meuse :
- indemnités versées aux familles d'accueil ;
- dépenses relatives à l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
- rémunérations relatives aux personnels (vacations, frais de mission, stages) ;
- dépenses dans le cadre d'un contrat (cautions pour location de véhicule) ;
- dépenses relatives aux locaux (cautions).
Vosges :
- indemnités versées aux familles d'accueil ;
- dépenses relatives à l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003.

UEMO Nancy Sud
Michèle MILESI

300

UEHC Laxou
Thierry BOULANGER

1 400

UEMO Verdun
Laurence GODEAU

750

STEMO Epinal
Agnès CARIOU

1 000

UEMO Briey
Muriel ROTH

450

UEHC Bar-le-Duc
Gaëlle NEU

1 000

UEHDT Nancy
Dorothée DIDIER

1 000


(Le reste demeure inchangé.)