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Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019, l'annexe de l'arrêté du 14 août 2012 est modifiée comme suit :