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Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges)


ANNEXE
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES


STRUCTURE
ET NOM DU SOUS-RÉGISSEUR

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

UEMO Nancy Sud
Michèle MILESI

300

- indemnités versées aux familles d'accueil ;
- dépenses relatives à l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 ;
- achat de mobilier.